Amendement n° 115 — APRÈS L'ARTICLE 1ER TER, insérer l'article suivant:

Dans un délai de trois mois à compter la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'accessibilité aux établissements de santé pour les Français. Il précise notamment cette accessibilité en termes de mobilité. 

Cet amendement vise à solliciter un rapport sur l'accessibilité des hôpitaux en France, notamment en termes de mobilité. 

Il s'agit ainsi d'interroger l'accessibilité aux soins mais également, avec la désertification médicale en cours en France, l'accessibilité en termes de distance. En effet, avec la fermeture de certaines maternité, des femmes sont parfois obligées de parcourir des kilomètres de distance pour accoucher, ce qui les met en danger ainsi que leur enfant. La problématique est la même pour les patients atteints de cancer ou de maladies qui nécessitent des traitements fréquents. 

Près de 87 % du territoire national est classé en situation de fragilité médicale. La question de l'accessibilité est donc cruciale.