amendement n° 39 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 39 — ARTICLE 12 BIS

Auteur : Vincent Descoeur — Droite Républicaine (Cantal · 1ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article : ARTICLE 12 BIS

Date de dépôt : 2025-11-27

Date de sort : —

Dispositif

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