amendement n° 45 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 45 — ARTICLE 12

Auteur : Nicolas Tryzna — Droite Républicaine (Val-de-Marne · 7ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article : ARTICLE 12

Date de dépôt : 2025-11-27

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.