amendement n° 111 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 111 — ARTICLE 7

Auteur : Sandrine Rousseau — Écologiste et Social (Paris · 9ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article : ARTICLE 7

Date de dépôt : 2025-11-28

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.