amendement n° 176 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 176 — ARTICLE 12

Auteur : Isabelle Santiago — Socialistes et apparentés (Val-de-Marne · 9ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article : ARTICLE 12

Date de dépôt : 2025-11-29

Date de sort : —

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