Amendement n° 191 — ARTICLE 8 TER

Supprimer cet article.

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas pérenniser l’exonération sociale sur les management packages, qui n’est plus ni moins qu’un cadeau aux ménages aux plus aisés.

Les « management packages » sont principalement mis en place dans les opérations de rachat de sociétés avec endettement (« LBO ») et ont pour effet d’associer les cadres dirigeants à la création de valeur et à la performance réalisée par les investisseurs financiers. 

Ils sont organisés à travers différents instruments financiers : actions ordinaires, gratuites, « stock-options », bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE).

Une telle exonération est donc un cadeau aux ménages aux plus aisés. Il convient donc de ne pas le pérenniser.