Amendement n° 197 — ARTICLE 8 SEPTIES

Supprimer cet article.

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la disposition prévue à l'article 8 septies, qui prévoit de déplafonner l’exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires en élargissant la déduction de 0,50 euro par heure rémunérée aux entreprises de plus de 250 salariés.

Cet article coûte 150 millions d'euros à la Sécurité sociale, sans qu'un tel coût ne soit justifié.