Amendement n° 204 — ARTICLE 11 QUINQUIES A
Auteur :
Christophe Bentz
— Rassemblement National
(Haute-Marne · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 11 QUINQUIES A
Date de dépôt : 2025-11-29
Date de sort : 2025-12-04
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30023
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer l'article 11 quinquies A créant une taxe sur les dépenses de publicité en faveur des boissons alcooliques à La Réunion.