Amendement (sans numéro) — ARTICLE 11 QUATER
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
Article : ARTICLE 11 QUATER
Date de dépôt : 2025-11-29
Date de sort : 2025-12-03
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer au mot :
« premier »
le mot :
« quatrième ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 2, supprimer la première occurrence des mots :
« de jeux ».
III. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Au début du cinquième alinéa du même article, les mots : « Son taux » sont remplacés par les mots : « Le taux de la contribution ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
*
Déplacement de la précision introduite par l’article 11 quater plus bas dans l’article L. 137‑27 du code de la sécurité sociale pour éviter de définir une exclusion d’assiette avant d’avoir présenté celle-ci, car le premier alinéa concerne les redevables).