Amendement n° 216 — ARTICLE 18 TER A
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
Article : ARTICLE 18 TER A
Date de dépôt : 2025-11-29
Date de sort : 2025-12-05
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30026
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« fixées »
le mot :
« définies ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« L’élection de »
les mots :
« Le choix du ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.