amendement n° 219 seance Adopté Source officielle ↗

Amendement n° 219 — ARTICLE 18 TER

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine (Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article : ARTICLE 18 TER

Date de dépôt : 2025-11-29

Date de sort : 2025-12-05

Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30026 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 7, après le mot :

« œuvre »,

insérer les mots :

« de l’expérimentation ».

Rédactionnel.