577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 258 seance Tombé Source officielle ↗

Amendement n° 258 — ARTICLE 11 QUINQUIES A

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article : ARTICLE 11 QUINQUIES A
Date de dépôt : 2025-11-29
Date de sort : 2025-12-04
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30023 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 8, après la seconde occurrence du mot :

« frais »,

insérer les mots :

« d’organisation ».

Exposé sommaire

Rédactionnel.