Amendement n° 258 — ARTICLE 11 QUINQUIES A
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
Article : ARTICLE 11 QUINQUIES A
Date de dépôt : 2025-11-29
Date de sort : 2025-12-04
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30023
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 8, après la seconde occurrence du mot :
« frais »,
insérer les mots :
« d’organisation ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.