amendement n° 260 seance Tombé Source officielle ↗

Amendement n° 260 — ARTICLE 11 OCTIES

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article : ARTICLE 11 OCTIES

Date de dépôt : 2025-11-29

Date de sort : 2025-12-04

Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30023 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« association, dispositif d’épargne salariale ».

Rédactionnel (suppression de redondances).