amendement n° 266 seance Adopté Source officielle ↗

Amendement n° 266 — ARTICLE 21

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article : ARTICLE 21

Date de dépôt : 2025-11-29

Date de sort : 2025-12-05

Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30027 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 4, après le mot :

« patientèle »,

insérer le mot :

« résidant ».

amendement rédactionnel.