Amendement n° 290 — ARTICLE 5
Auteur :
Soumya Bourouaha
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Seine-Saint-Denis · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-11-29
Date de sort : 2025-12-03
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« comprenant »
insérer les mots :
« en majorité ».
Exposé sommaire
Amendement de repli
Le présent amendement vise à préciser que le conseil d’administration du futur organisme sera composé en majorité de représentants élus d’artistes auteurs.
Aujourd’hui limité à 16 membres, il s’agit de garantir que le futur conseil d’administration sera à majorité composé de représentant.e.s dont la représentativité a été déterminée par une élection professionnelle, afin de renforcer la légitimité de ses membres. Le reste des sièges sera réparti entre les représentants des diffuseurs et les représentants de l’État.