Amendement n° 291 — ARTICLE 5
Auteur :
Soumya Bourouaha
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Seine-Saint-Denis · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-11-29
Date de sort : 2025-12-03
Dispositif
À la sixième phrase de l’alinéa 13, substituer au mot :
« désignations »
le mot :
« élections ».
Exposé sommaire
Amendement de repli
Cet amendement vise au rétablissement des élections professionnelles comme notre Assemblée l'a voté en première lecture.