amendement n° 330 seance Adopté Source officielle ↗

Amendement n° 330 — ARTICLE 21 TER

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article : ARTICLE 21 TER

Date de dépôt : 2025-11-29

Date de sort : 2025-12-05

Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30027 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« Toutes les »

Le mot :

« Les ».

Amendement rédactionnel.