Amendement n° 334 — ARTICLE 21 SEPTIES
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
Article : ARTICLE 21 SEPTIES
Date de dépôt : 2025-11-29
Date de sort : 2025-12-05
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30027
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, substituer au mot :
« dépend »
les mots :
« est accordée en fonction ».
II. – En conséquence, au même alinéa 5, substituer au mot :
« fixées »
le mot :
« définies ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.