Amendement n° 335 — ARTICLE 21 NONIES
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
Article : ARTICLE 21 NONIES
Date de dépôt : 2025-11-29
Date de sort : 2025-12-05
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30027
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« s’attache à définir »
le mot :
« définit ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.