amendement n° 339 seance Adopté Source officielle ↗

Amendement n° 339 — ARTICLE 24

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article : ARTICLE 24

Date de dépôt : 2025-11-29

Date de sort : 2025-12-05

Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30027 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la seconde phrase de l'alinéa 6, substituer au mot :

« dont »,

les mots :

« pour lesquels ».

Amendement rédactionnel.