577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 342 seance Adopté Source officielle ↗

Amendement n° 342 — ARTICLE 27

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine (Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article : ARTICLE 27
Date de dépôt : 2025-11-29
Date de sort : 2025-12-05
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30028 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 13, après la seconde occurrence du mot : 

« en »,

insérer les mots : 

« taux d’ ». 

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.