Amendement n° 343 — ARTICLE 43
Auteur :
Christophe Bentz
— Rassemblement National
(Haute-Marne · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 43
Date de dépôt : 2025-11-29
Date de sort : 2025-12-05
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30028
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 43 afin de ne pas rendre moins attractif le dispositif de cumul emploi-retraite pour les assurés n’ayant pas atteint l’âge de 67 ans.