Amendement n° 345 — ARTICLE 44
Auteur :
Thomas Ménagé
— Rassemblement National
(Loiret · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 44
Date de dépôt : 2025-11-29
Date de sort : 2025-12-05
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30028
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer l’article 44 réintégré par le Sénat afin de ne pas geler les prestations sociales.