Amendement n° 369 — ARTICLE 11 NONIES
Auteur :
Yannick Monnet
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Allier · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 11 NONIES
Date de dépôt : 2025-11-30
Date de sort : 2025-12-04
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30023
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'augmentation de la durée annuelle de travail.