amendement n° 495 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 495 — ARTICLE 10

Auteur : Élise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Sarthe · 4ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article : ARTICLE 10

Date de dépôt : 2025-11-30

Date de sort : —

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