amendement n° 499 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 499 — APRÈS L'ARTICLE 9 SEXIES B, insérer l'article suivant:

Auteur : Annie Vidal — Ensemble pour la République (Seine-Maritime · 2ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article : APRÈS L'ARTICLE 9 SEXIES B, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-11-30

Date de sort : —

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