Amendement n° 561 — ARTICLE 11 OCTIES
Auteur :
Damien Maudet
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Haute-Vienne · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 11 OCTIES
Date de dépôt : 2025-11-30
Date de sort : 2025-12-04
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30023
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite supprimer cet article 11 octies qui crée une nouvelle niche sociale.
La création d'un nouveau plan d'épargne salarial, serait-ce au profit des associations, participe d'une dynamique néfaste pour notre Sécurité sociale et pour l'égalité sociale au sens large.
Ce dispositif vise à contourner les nécessaires hausses de salaire et à éviter les cotisations sociales.
Pour toutes ces raisons, nous proposons la suppression du présent article.