amendement n° 614 seance Retiré Source officielle ↗

Amendement n° 614 — ARTICLE 37

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine (Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article : ARTICLE 37

Date de dépôt : 2025-11-30

Date de sort : —

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« de personnels »,

les mots :

« d’agents ».

Amendement rédactionnel.