Amendement n° 786 — ARTICLE 44
Dispositif
I. – À l’alinéa 10, substituer au montant :
« 1400 euros »,
le montant :
« 1900 euros ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer au montant :
« 1400 euros »,
le montant :
« 1900 euros ».
III. – En conséquence, au même alinéa 11, substituer au montant :
« 1404 euros »,
le montant :
« 1904 euros ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au montant :
« 1404 euros »,
le montant :
« 1904 euros ».
V. – En conséquence, au même alinéa 12, substituer au montant :
« 1408 euros »,
le montant :
« 1908 euros ».
VI. – En conséquence, après ledit alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« Pour les assurés dont le montant total des pensions avant revalorisation est supérieur à 1 908 euros brut et inférieur ou égal à 2 400 euros brut, le coefficient mentionné au même article L. 161‑25 est égal à 1,005. »
VII. – En conséquence, à l’alinéa 13, substituer au montant :
« 1408 euros »,
le montant :
« 2400 euros ».
VIII. – En conséquence, au même alinéa 13, substituer au montant :
« 1412 euros »,
le montant :
« 2404 euros ».
IX. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer au montant :
« 1412 euros »,
le montant :
« 2404 euros ».
X. – En conséquence, au même alinéa 14, substituer au montant :
« 1416 euros »,
le montant :
« 2408 euros ».
XI. – En conséquence, supprimer les alinéas 16 à 19.
Exposé sommaire
Cet amendement introduit un second pallier de revalorisation des pensions de retraites. Les pensions égales ou inférieures à 1 900 euros bruts resteront revalorisées selon l’inflation. Celles comprises entre 1 901 euros buts et 2 400 euros bruts seront revalorisées de la moitié de l’inflation attendue.
Cet amendement prévoit également que l’ensemble des prestations sociales, hors prestations de vieillesse, sont revalorisées de l’inflation.