Amendement n° 815 — ARTICLE 23
Auteur :
Éric Ciotti
— Union des droites pour la République
Article : ARTICLE 23
Date de dépôt : 2025-11-30
Date de sort : 2025-12-05
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30027
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe UDR s'oppose au report de la mise en place d’une complémentaire santé dans la fonction publique hospitalière (FPH).