Amendement n° 821 — ARTICLE 21 SEPTIES A
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
(Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 21 SEPTIES A
Date de dépôt : 2025-11-30
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les mots : « , ou dans le cadre d’un adressage vers une prise en charge pluriprofessionnelle à laquelle ils participent » ; »
les mots :
« une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, ils exercent leur art sans prescription médicale lorsqu’ils participent à la prise en charge pluriprofessionnelle d’un patient sur adressage médical ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.