577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 842 seance Adopté Source officielle ↗

Amendement n° 842 — ARTICLE 32

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine (Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article : ARTICLE 32
Date de dépôt : 2025-11-30
Date de sort : 2025-12-06
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30028 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

I. – À l’alinéa 9, supprimer toutes les occurrences du mot :

« leur ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa 9 par les mots : 

« des médicaments ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.