Amendement n° 842 — ARTICLE 32
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
(Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 32
Date de dépôt : 2025-11-30
Date de sort : 2025-12-06
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30028
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À l’alinéa 9, supprimer toutes les occurrences du mot :
« leur ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 9 par les mots :
« des médicaments ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.