Amendement n° 870 — ARTICLE 8 BIS
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
(Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 8 BIS
Date de dépôt : 2025-11-30
Date de sort : 2025-12-03
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« portant notamment sur »
les mots
« qui étudie ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.