Amendement n° 889 — ARTICLE 12 QUINQUIES
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
Article : ARTICLE 12 QUINQUIES
Date de dépôt : 2025-11-30
Date de sort : 2025-12-04
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30023
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« Les II et »
le mot :
« Le ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 5, substituer aux mots :
« sont abrogés »
les mots :
« est abrogé ».
Exposé sommaire
Amendement de correction d'une erreur matérielle.