amendement n° 894 seance Adopté Source officielle ↗

Amendement n° 894 — ARTICLE 43

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine (Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article : ARTICLE 43

Date de dépôt : 2025-11-30

Date de sort : 2025-12-05

Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30028 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 48, après la mention :

« 2° »,

insérer les mots :

« Après avoir ».

Amendement rédactionnel.