Amendement n° 899 — ARTICLE 43
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
(Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 43
Date de dépôt : 2025-11-30
Date de sort : 2025-12-05
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30028
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 90, substituer aux mots :
« à l’avant-dernier »,
les mots :
« au cinquième ».
II. – En conséquence, au début de l'article 104, substituer aux mots :
« à l’avant-dernier »,
les mots :
« au cinquième ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.