Amendement n° 904 — ARTICLE 44
Dispositif
I. – À l’alinéa 13, substituer au montant :
« 1412 euros »,
le montant :
« 1900 euros ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 13, substituer au nombre :
« 1,004 »,
le nombre :
« 1,005 ».
III. – En conséquence, après ledit alinéa 13, insérer l’alinéa suivant
« Pour les assurés dont le montant total des pensions avant revalorisation est supérieur à 1900 euros brut et inférieur ou égal à 1904 euros brut, le coefficient mentionné au même article L. 161‑25 est égal à 1,004.
IV. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer au montant :
« 1412 euros »,
le montant :
« 1904 euros ».
V. – En conséquence, au même alinéa 14, substituer au montant :
« 1416 euros »,
le montant :
« 1908 euros ».
Exposé sommaire
Cet amendement introduit un second palier de revalorisation des pensions afin de rendre l’effort de solidarité plus juste et plus lisible. Les retraités percevant jusqu’à 1 400 euros continueront de bénéficier d’une revalorisation pleine, indexée sur l’inflation, pour protéger intégralement leur pouvoir d’achat. Pour les pensions comprises entre 1 401 et 1 900 euros, la revalorisation s’effectuera à hauteur de la moitié de l’inflation, dans une logique de responsabilité collective et de soutien prioritaire aux retraités aux revenus les plus modestes.