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Amendement n° 913 — ARTICLE 44

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine (Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article : ARTICLE 44

Date de dépôt : 2025-11-30

Date de sort : 2025-12-05

Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30028 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 16, substituer au mot :

« hors »,

les mots :

« autres que les ».

Amendement rédactionnel.