Amendement n° 952 — ARTICLE 44
Dispositif
I. – Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« Pour les assurés dont le montant total des pensions avant revalorisation est supérieur à 1 408 euros brut et inférieur ou égal à 1 900 euros brut, le coefficient mentionné au même article L. 161‑25 est égal à 1,005. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 13, substituer au montant :
« 1408 euros »,
le montant :
« 1900 euros ».
III. – En conséquence, au même alinéa 13, substituer au montant :
« 1412 euros »,
le montant :
« 1904 euros ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer au montant :
« 1412 euros »,
le montant :
« 1904 euros ».
V. – En conséquence, au même alinéa 14, substituer au montant :
« 1416 euros »,
le montant :
« 1908 euros ».
VI. – En conséquence, supprimer les alinéas 16 à 19.
Exposé sommaire
Cet amendement introduit un second pallier de revalorisation des pensions. Les pensions égales ou inférieures à 1 400 euros bruts resteront revalorisées selon l’inflation. Celles comprises entre 1 401 euros buts et 1 900 euros bruts seront revalorisées de la moitié de l’inflation attendue.
Au surplus, l’ensemble des prestations sociales, hors prestations de vieillesse, sont revalorisées de l’inflation. .
L’impact de cette mesure amendée est estimé à 1,3 milliards d’euros.