amendement n° 1042 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 1042 — ARTICLE 6 BIS

Auteur : Thomas Ménagé — Rassemblement National (Loiret · 4ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article : ARTICLE 6 BIS

Date de dépôt : 2025-12-02

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 52

Dispositif

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