amendement n° 1084 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 1084 — ARTICLE 5

Auteur : Hadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Haute-Garonne · 1ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article : ARTICLE 5

Date de dépôt : 2025-12-03

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 907

Dispositif

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