Amendement n° 1090 — ARTICLE 9 SEXIES A
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
Article : ARTICLE 9 SEXIES A
Date de dépôt : 2025-12-03
Date de sort : 2025-12-03
Sous-amendement de : n° 760
Dispositif
I. – A l’alinéa 1, substituer aux mots :
« substituer aux »
les mots :
« supprimer les ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 2, supprimer les mots :
« les mots : « de l’article 75‑0 A » sont remplacés par les mots : « des articles 75, ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 6.
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.