Amendement n° 1119 — ARTICLE 20 BIS
Auteur :
Stéphane Lenormand
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Saint-Pierre-et-Miquelon · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 20 BIS
Date de dépôt : 2025-12-05
Date de sort : 2025-12-05
Sous-amendement de : n° 497
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30027
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« L’article L. 3111‑7 du code de la santé publique est ainsi rétabli »
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« vaccinales figurant au calendrier prévu au premier alinéa du présent article »
les mots :
« et des obligations vaccinales prévues dans le présent chapitre ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à aligner la rédaction de l’amendement n° 497 sur celle désormais proposée par le rapporteur général.
Il reprend fidèlement la formulation retenue pour rétablir l’article 20 bis, créé à l’initiative des députés du groupe LIOT, afin d’en préserver la cohérence et d’éviter qu’il ne soit écarté pour des raisons strictement rédactionnelles.