Amendement n° 1134 — ARTICLE 43
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
Article : ARTICLE 43
Date de dépôt : 2025-12-05
Date de sort : 2025-12-05
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30028
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Au début de l’alinéa 19, substituer aux mots :
« Par dérogation au premier alinéa, cette disposition »,
les mots :
« Le présent article ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.