Amendement n° 1141 — ARTICLE 53
Auteur :
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Article : ARTICLE 53
Date de dépôt : 2025-12-06
Date de sort : 2025-12-06
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30028
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la fin, substituer au montant :
« 59,6 milliards d’euros »
le montant :
« 59,7 milliards d’euros »
Exposé sommaire
Cet amendement de coordination modifie l’objectif de dépenses de la branche Famille pour l’ensemble des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale afin de tenir compte de la suppression du gel des prestations (suppression de l’article 44) et de la suppression de l’article 42 ter.