577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1144 seance Adopté Source officielle ↗

Amendement n° 1144 — ARTICLE 54

Auteur :
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article : ARTICLE 54
Date de dépôt : 2025-12-09
Date de sort : 2025-12-09
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30039 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la fin, substituer au montant :

« 43,5 milliards d’euros »

le montant :

« 43,6 milliards d’euros »

Exposé sommaire

L’objectif global de dépenses « personnes âgées » est réhaussé de 150 millions d’euros en soutien supplémentaire aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ce rehaussement traduit notamment les conséquences de l’adoption de la contribution financière pour l’autonomie (CFA) en deuxième partie du PLFSS, affectée au rétablissement de la situation financière de la branche autonomie.

Ce soutien supplémentaire vise notamment à améliorer la qualité de prise en charge des résidents et à encourager l’ouverture des établissements vers l’extérieur (modernisation, espaces pour recevoir les familles des résidents et jeunes enfants, accueil de jour etc).