Amendement n° 6 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-12-05
Date de sort : —
Dispositif
Supprimer l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Est-ce du rôle de la Banque de France de réaliser une telle cartographie ?