amendement n° 18 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 18 — APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:

Auteur : Anaïs Belouassa-Cherifi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Rhône · 1ᵉ)

Texte visé : Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux

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Date de dépôt : 2026-01-19

Date de sort : —

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