Amendement n° 186 — ARTICLE 45
Auteur :
Jean-Philippe Tanguy
— Rassemblement National
(Somme · 4ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 45
Date de dépôt : 2026-01-07
Date de sort : —
Dispositif
À la fin, substituer au montant :
« 28 439 880 549 € »
le montant :
« 23 098 097 974 € ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Alors que la France doit réaliser un effort budgétaire sans précédent, le Rassemblement National demande un gel du prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne, soit une économie de 5,4 milliards d’euros par rapport à la proposition du Gouvernement.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #6280 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 186 | Jean-Philippe Tanguy | RN | ARTICLE 45 | Discuté |
| 1291 | Emmanuel Maurel | GDR | ARTICLE 45 | Discuté |