Amendement n° 1019 — ARTICLE 27 SEXIES
Auteur :
Sandra Regol
— Écologiste et Social
(Bas-Rhin · 1ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 27 SEXIES
Date de dépôt : 2026-01-09
Date de sort : 2026-01-14
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30102
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer au taux :
« 7,45 % »,
le taux :
« 9 % ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli des député-es du groupe Écologiste et social propose de rehausser la fraction de TSCA destinée aux services d’incendie et de secours à 9 %.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #4754 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Sandra Regol | EcoS | ARTICLE 27 SEXIES | Rejeté |
| 1019 | Sandra Regol | EcoS | ARTICLE 27 SEXIES | Tombé |